Conditions générales d’utilisation du site
Date de la dernière mise à jour : 04/04/2024
1. Protection au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et des droits d’auteur
L’ensemble des éléments du site www.groupealtitude-emploi.fr sont la propriété de Altitude Technique Agencement.
Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques, noms commerciaux et logos sont la propriété de Altitude Technique Agencement, sauf mentions contraires. Toute reproduction du présent site Web est interdite.
Le présent site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, langage, jsp, cgi, etc., nommé ci-après le Site Web, est protégé par le droit d’auteur.
Le Site Web est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, en particulier l’ensemble des dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique.
Au titre de l’article L.122-5 2°, ne sont autorisées que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
Altitude Technique Agencement ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique, dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final des services du site www.groupealtitude-emploi.fr.
L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation.
Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec Altitude Technique Agencement, n’est pas permise et nécessite l’accord exprès écrit et préalable de l’entreprise.
2. Juridiction
Le présent Site Web a été créé en France.
En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par Altitude Technique Agencement.
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.
3. Confidentialité et protection des données
3.1 Confidentialité
Dans le cadre de votre recherche d’emploi, www.groupealtitude-emploi.fr vous offre, notamment, la possibilité de déposer votre CV sur le site.
Ces informations vous concernant étant confidentielles, Altitude Technique Agencement s’engage à les protéger.
L’ensemble des données vous concernant est accessible en contactant directement les équipes Altitude Technique Agencement.
Lorsque vous postulez à une offre d’emploi, une copie des données personnelles de votre profil, dont votre CV, est enregistrée. Cette copie sert à évaluer votre candidature.
Elle est conservée à disposition du recruteur pendant 2 ans à compter de la date de candidature.
3.2 Protection des données
Les données collectées seront communiquées uniquement à l’entreprise : Altitude Technique Agencement.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans après la dernière connexion.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter: contact@groupealtitude-emploi.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
3.3 Utilisations des cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.
Pour Microsoft Internet Explorer :
- Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
- Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
- Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
Pour Mozilla Firefox :
- Choisissez le menu « Outils »> « Options »
- Cliquez sur l’option « Vie Privée »
- Rubrique « Cookies »
Pour Chrome :
- Choisissez le menu « Edition »> « Préférences »
- Cliquez sur l’option « Données personnelles »
- Rubrique « Cookies »
Pour Safari :
- Choisissez le menu « Edition »> « Préférences »
- Cliquez sur l’option « Données personnelles »
- Rubrique « Cookies »
Nous vous précisons toutefois que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter vos accès à tout ou partie du site.
4. Engagements en tant que Candidat
En tant que Candidat, en utilisant le site www.groupealtitude-emploi.fr vous vous engagez :
- à ne pas communiquer vos codes d’accès et mots de passe à un tiers,
- à ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs,
- à utiliser les services de www.groupealtitude-emploi.fr conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l’ordre public. www.groupealtitude-emploi.fr se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur,
- à ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur,
- sur la véracité des informations que vous saisissez,
- sur la mise à jour éventuelle de votre profil notamment à la suite de nouvelles expériences ou formations.
5. Modifications
Altitude Technique Agencement se réserve le droit, à tout moment et périodiquement, de mettre à jour, réviser, compléter, modifier les présentes Conditions.
Ces mises à jour vous seront communiquées et, si vous les acceptez, entreront en vigueur immédiatement. Vous pourrez refuser d’accepter ces nouvelles Conditions.
Dans ce cas, vous devrez quitter le site www.groupealtitude-emploi.fr et cesser d’utiliser ses services.